Indemnités des élus et représentants

Après l'augmentation des ministres de 70% sous Raffarin, puis celle de Sarkozy de 179% en 2007, arrive l'augmentation des élus de Tarbes : Maire, adjoints et délégués.

Voilà une bonne occasion de parler des indemnités des élus et des représentants des Français.

Les chiffres ci-dessous ne prennent pas en compte quelques indemnités et avantages supplémentaires difficiles à déterminer (Représentation dans différents organismes - SDIS par exemple, primes particulières, utilisation personnelle de moyens mis à leurs dispositions). Toute précision sur ce sujet m'intéresse car comme chacun sait "le diable se cache toujours dans les détails" (Dans quelques cas, les détails sont assez importants !).

Les ministres depuis Raffarin :

Avant Raffarin, les ministres percevaient 7 809 euros bruts. Ils touchaient, après la décision de s'augmenter de 70 % par la loi du 6 août 2002, 13 300 euros bruts. (Voir Guichet du Savoir et l'Internaute)

Actuellement les ministres perçoivent environ 14 000 euros bruts mensuels.

Le Premier ministre a un salaire proche de 19 000 euros brut (on trouve aussi le chiffre de 22 250 !)

Le Président de la République :

A peine arrivé au pouvoir, Sarkozy a décidé d'augmenter son salaire pour l'approcher de celui du Premier ministre.

Plusieurs chiffres ont été avancés : 140%, 179%, 204% d'augmentation. Essayons de nous y retrouver.

Selon politique.net, et Libération du 31 octobre 2007, le salaire du Président serait passé de 101 488 euros bruts annuels à 240 000, soit 140% d'augmentation.

Le journal Le Monde du 6 novembre 2007 (cité ici) mais aussi le journal 20minutes parlent eux d'un salaire qui aurait été de 7 084 euros bruts mensuels et serait passé à 19 331 euros mensuels, soit 173% d'augmentation.

Et enfin Betapolitique nous signale que le salaire de Sarkozy passe de 6 806 euros bruts à 20 858 soit 206% !

La réalité est sans doute bien pire que cela : En effet, Sarkozy dispose d'une possibilité de dépenses qui sont prises en compte directement par l'Elysée. Ses ressources sont bien supérieures à la somme contreversée officielle. (Le fameux "détail" du diable !).

Les élus locaux :

Depuis le 1er mars, l'indemnité du maire de Tarbes a un montant maximum légal fixé à 3 367 euros bruts mensuels (sans les primes et représentations diverses) (Voir Ici le tableau pour tous les élus)

Les adjoints sont plafonnés à 1 235 euros bruts mensuels.

Le Président de l'Agglomération a une indemnité plafonnée à 4 115 euros bruts mensuels.

La décision de la nouvelle municipalité UMP de Tarbes d'augmenter les indemnités des élus de la majorité est bien entendue limitée par la loi aux montants cités ci-dessus.

Il n'y a donc pas d'interdiction légale à une telle augmentation (20% pour le maire, 119% pour les adjoints), chiffres eux-mêmes contestés par Jean Glavany, le leader de l'opposition, qui donne les chiffres de +46% pour le maire, +161% pour les adjoints et +54% pour les conseillers délégués (par rapport à 2001).

La seule irrégularité réside dans le fait qu'un tableau doit être fourni à tous les élus indiquant les indemnités prévues pour chaque élu. (Voir la question écrite d'un député au ministre de l'intérieur). Ce tableau n'a pas été fourni aux élus le jour de la délibaration du Conseil Municipal, ce qui est illégal.

Cependant, tout comme les augmentations des salaires du Président de la République et celle des ministres, il y a un contexte national extrêmement défavorable à une telle opération.

Sarkozy avait fait du pouvoir d'achat son argument principal de campagne présidentielle, relayé dans les Hautes-Pyrénées par le Président départemental de l'UMP, actuel maire de Tarbes, Gérard Trémège.

Augmenter ainsi leurs salaires d'élus, représentants des citoyens qui voient chaque jour leur pouvoir d'achat baisser est un peu méprisant pour les difficultés que vivent les familles au quotidien et même choquant.

L'écrêtement de certains élus :

Les indemnités perçues par les élus et les représentants du peuple sont limités et ne peuvent dépasser un certain montant. On parle alors d'écrêtement.

En 2005, l'Internaute nous donne les écrêtements suivants (Le plafond est l'indemnité en plus qu'il ne faut pas dépasser) :

Fonction	Indemnité (Brut)	Plafond (Brut)
Député / Sénateur	6950	2700
Ministre	14000	5200
Secrétaire d'Etat	12800	7800
Premier ministre	22250	7800

Pour les élus locaux, il existe aussi un écrêtement.

Ainsi selon CarrefourLocal.Senat, un élu local peut percevoir, pour ses indemnités d'élu ou de représentant, au plus 1,5 fois le salaire d'un parlementaire, soit 8 100 euros bruts mensuels environ (chiffres 2007). Pour une raison de calcul qui m'échappe encore, ces 8 100 ne sont pas égaux à 1,5 X 6 950 cités plus haut ! si quelqu'un a l'explication de cette différence, elle est la bienvenue.

L'écrêtement touche surtout les parlementaires du fait de l'indemnité importante qu'ils perçoivent pour leur fonction. Les autres élus atteignent rarement ces sommes... sauf le maire de Tarbes, nouveau Président du Grand Tarbes et président depuis 2004 du groupe UMP au Conseil Régional.

Indemnité : Pourquoi ?

Quand les élus n'étaient pas indemnisés pour leur représentation du peuple, les fonctions étaient exercées par l'aristocratie et la haute bourgeoisie.

L'indemnité est venue pour permettre au peuple d'avoir des représentants parmi toutes les classes sociales de la population. Cependant, cette façon de voir les choses ne doit pas être idéalisée.

Ainsi, les classes populaires sont encore sous-représentées parmi les élus. Les fonctionnaires et assimilés sont sur-représentés au contraire.

L'indemnité n'a donc pas suffit à permettre la représentation du peuple la plus fidèle. Il manque un statut de l'élu qui permettrait à chaque citoyen d'être protégé dans l'exercice de ses fonctions en retrouvant ainsi après son mandat le travail qu'il exerçait avant.

Certains envisagent d'aligner les difficultés de la représentation vers le bas, à savoir obliger les fonctionnaires à démissionner s'ils veulent être élus.

Il est bien évident que cette façon très droitière de voir les choses n'est pas la meilleure possible. L'alignement vers le haut (en donnant à tous la possibilité de reprendre son travail à la fin du mandat) serait à la fois plus juste socialement et permettrait sans doute une meilleure représentativité des citoyens.

La Gauche l'a envisagé dans son projet législatif et dans le projet de Ségolène Royal... mais c'est l'UMP et Sarkozy qui ont gagné les élections nationales !