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Frédéric LAVAL, Conseiller Départemental des Hautes-Pyrénées
Frédéric LAVAL, Conseiller Départemental des Hautes-Pyrénées
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30 avril 2007

Proportionnelle aux Législatives

S_gol_ne_Royal_applauditSégolène Royal a souhaité, dans sa proposition 70, "Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs."

Et Nicolas Sarkozy "a considéré que la question de la proportionnelle était un bon débat qu'il fallait voir durant la prochaine mandature" (Voir La Tribune).

A première vue, les deux proposent la même chose, mais...

A y regarder de prêt, on remarque déjà que Ségolène Royal défend l'introduction d'une dose de proportionnelle depuis le début, comme l'avait déjà fait le Parti Socialiste en juin 2006 dans le Projet.

...et Sarkozy, lui, a changé d'avis après le 1er tour.

Sur le fond les choses sont aussi bien différentes :

La proportionnelle ne serait intégrale ni pour Sarkozy ni pour Royal. Seulement une dose de proportionnelle sur un ou des territoires à définir serait mis en place avec un seuil de représentation.

Toutes les différences peuvent résider dans ces trois paramètres : Quel seuil pour la représentation ? Quelle proportion de députés seraient élus à la proportionnelle ? Quel(s) territoire(s) serai(en)t concercé(s) par la proportionnelle ?

Seuil :

Si le seuil de représentation est fixé à 10%, comme c'est le cas aux Régionales - voir Etude Cevipof, ou à 5% comme aux Européennes, voire au dessus ou en dessous cela change tout.

En effet, avec un seuil de 10%, quelquesoit le territoire concerné, on élimine toutes les sensiblités de Gauche (Verts, PC, LCR, etc...) et on favorise l'UDF (ou le Parti Démocrate !) et le FN. En effet ces deux partis sont les seuls à arriver sur de nombreux territoires à dépasser les 10% alors que ni les Verts, ni les Communistes n'arrivent à ce niveau.

Même avec 5%, il n'est pas du tout évident qu'on arrive à aider la représentation de nos alliés de Gauche.

Sans vouloir faire un procès d'intention à Sarkozy, on peut bien imaginer qu'il ne fera rien pour favoriser la représentation de toutes les sensibilités politiques puisque la baisse du seuil favorise la Gauche !

Pour Ségolène, on peut lui conseiller d'abaisser le seuil à 3% si elle veut aider nos alliés à être représentés.

Proportion :

Personne n'envisage la proportionnelle intégrale mais si 10% des députés (58 donc) sont élus à la proportionnelle ou 20% (115) cela influe sur le seuil.

En effet, avec 58 députés, et si le territoire d'application de la proportionnelle est toute la France alors il faut au minimum 100/58 c'est-à-dire à peu près 2% des voix pour avoir un député.

Avec 115 députés le seuil minimum tombe à 1%.

Cependant, il est probable que le territoire où s'appliquera la proportionnelle ne sera pas la France tout entière mais seulement des régions ou grandes régions comme pour les Européennes.

Dans ce cas, avec par exemple 10 députés élus à la proportionnelle sur un territoire donné, le seuil pour avoir 1 député est de 10%. C'est un seuil qui s'impose indépendament du seuil légal !

Sans faire une fois de plus de procès d'intention, Sarkozy envisagera certainement d'avoir peu de députés élus à la proportionnelle (10 ou 20% maximum) et sur plusieurs territoires de façon à empêcher la représentation des différentes mouvances de la Gauche.

Ségolène devrait choisir la proportion la plus élevée possible (30% minimum) si elle veut permettre aux petits partis d'être tous représentés.

Territoire :

On en a déjà parlé mais plus le territoire où s'applique la proportionnelle est grand, plus les petits partis sont favorisés et inversement plus il est petit plus le FN et le parti de Bayrou sont favorisés.

Sarkozy est plus que flou sur ses intentions.

Qui imagine une seconde qu'il favorisera l'élection de députés de Gauche en choisissant la France entière comme circonscription ?

Ségolène Royal, par contre, a tout intérêt à choisir la France entière comme territoire. C'est en effet la seule façon que les petites formations de Gauche soient représentées.

Bilan :

On le voit. Derrière la même idée il y a plusieurs façons de l'appliquer. L'une est positive pour tous (Ségolène Royal), l'autre ne favorise que la Droite (Nicolas Sarkozy).

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Commentaires
F
D'accord Daniel avec des éléments de ton analyse.<br /> Sur l'orientation du PS on est d'accord.<br /> Partis de Gauche :<br /> On est en petit désaccord avec la représentation des petits partis.<br /> Si comme tu le dis ils ne représentent rien, alors la proportionnelle, même réduite à 3% de seuil de représentativité, ne leur apportera rien.<br /> Alors pourquoi leur refuser cette demande ?<br /> N'oublie pas que les minoritaires ont toujours une capacité de nuisance à défaut d'avoir forcément une capacité d'influence. (La menace du faible au fort ?!).<br /> Et puis franchement cela va concerner combien d'élus ? Quelques unités au grand maximum !<br /> On ne va pas faire de la résistance pour quelques élus.<br /> <br /> La remarque que tu ne fais pas est la suivante :<br /> Avec la proportionnelle les petits partis de Gauche prennent leur indépendance avec le PS.<br /> Ils peuvent entrer en phase de critiques extrêmes puisqu'ils n'ont plus besoin du PS pour se faire élire.<br /> Il y a là un risque que l'on pouvait réduire avec la méthode actuelle d'accords sur des circonscriptions réservées.<br /> Je ne sais pas quoi penser de cette réflexion.<br /> Est-elle juste ? fausse ? A voir !<br /> <br /> Elus FN :<br /> Tu n'en as pas parlé mais là où le FN aura des élus, ce sont des fiefs de Droite où, sinon, on aurait des élus UMP !<br /> La peste ou le choléra en somme !<br /> Regarde ce qui s'est passé aux Régionales de 98 quand la Droite a gouverné avec le FN pour garder les Régions : La sanction de 2004 aura été claire et nette.<br /> L'UMP finit par payer sa proximité avec le FN.<br /> Si en 2012 l'UMP cherche à s'associer avec le FN pour gouverner il en paiera les conséquences.
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D
Alliés, les Verts et le PC? De qui?<br /> Ils sont alliés du PS lorsqu'ils ont besoin de ses voix pour être élus, c'est tout!<br /> Il serait peut être nécessaire d'être enfin clairs.<br /> Le PC est mort depuis longtemps, ce premier tour vient de signer son acte de décès. D'accord, il ne représente pas les 1,7 % de MGB, mais il ne vaut pas plus de 3%. <br /> Le PS va t il encore porter à bout de bras des candidats PC (législatives et municipales) pour une "retour sur investissement" nul(je suis conscients de parler politiquement incorrect) mais une critique systématique de sa politique?<br /> <br /> Les Verts après vingt ans de vie politique n'ont pas compris ce qu'est "la vie politique", aujourd'hui, ils ne représentent plus rien tellement leur apport à cette vie politique est brouillé, quelque fois puéril souvent sectaire. Ils n'ont pas su défendre leur "pré carré" en se mélant de tout, en disant beaucoup de bétises ils ont perdu le seul domaine dans lequel ils avaient une véritable compétance. L'écologie est maintenant prise en compte par tous les partis, les Verts, à trop vouloir, ont tout perdu.<br /> <br /> Le socialisme ne doit pas aller de pair avec pauvreté, assistanat, opposition systématique et sourd aux propositions venant d'ailleurs. <br /> Le PS ne doit pas être celui que souhaite Emmanuelli, refermé sur lui même, aveugle à l'évolution du monde et sectaire, travaillant contre son camp, souhaitant tout perdre plutôt que faire gagner celui ou celle qui s'est défait d'une orthodoxie marxisante surannée. <br /> Orientons le PS vers plus de pragmatisme et moins de dogmatisme. Abandons nos oripeaux dans les poubelles de l'Histoire.<br /> Si nous sommes capable, quelle que soit la situation de Ségolène, élue ou pas, de construire un PS moderne, ouvert sur la société telle qu'elle est, réaliste, véritablement social, sourd aux propositions émanents d'autres horizons politiques ou, dans l'autre cas, ne pratiquant pas une opposition systématique par trop idéologue et/ou démagogique, nous obtiendrons un grand PS auquel viendront s'agréger beaucoup de nos concitoyens.<br /> <br /> Je risque par mes propos énerver beaucoup de monde, mais je suis intimement persuadé, quelque soit le résultat de ces élections, qu'il faut régénérer le PS et en faire un parti auquel on a envie d'adhérer.<br /> <br /> Iconoclaste je suis, iconoclaste je demeure.
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F
L'UMP ce sont des adversaires : On ne se fait aucun cadeau, pendant, après la campagne.<br /> Le PC et les Verts se sont des alliés : On se tape un peu dessus mais au deuxième tour on se soutient réciproquement.<br /> C'est différent non ?
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J
Cela veut dire quoi alliés pour un parti politique ?<br /> Des gens qui ont un objectif, une vision, des buts différents ?<br /> <br /> Ce ne sont pas des alliés alors, ce sont des adversaires.<br /> <br /> Pourquoi alors les favoriser ?
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