Imposition des Français de l'étranger 2

LG et Harry Haller ont donné l'un et l'autre des éléments qui précisent l'article précédent. Le lien fournit par Harry est capital. C'est la réponse des trois députés socialistes Strauss-Kahn, Migaud et Marc à Jean Quatremer, journaliste à Libé, qui critiquait cet impôt citoyen. En voici un résumé personnel :

1/ Une contribution surtout pour les paradis fiscaux : Cet impôt ne vise que les évadés fiscaux et pas ceux qui ont dû s'exiler pour des raisons professionnelles par exemple.

2/ Une contribution pour les plus aisés : Cet impôt citoyen ne serait dû qu'à partir d'un certain seuil - élevé - de revenu ou de patrimoine.

3/ Services Publics à l'étranger : Les Français de l'étranger peuvent bénéficier de services de la France à l'étranger : Enseignement, services consulaires, protection par les forces militaires parfois. Ces services ont un coût et il n'est pas anormal que les Français qui peuvent en bénéficier, financent aussi ces services.

4/ Compatibilité européenne : Pour les pays avec lesquels une convention fiscale a été négociée, la contribution citoyenne pourrait être intégrée progressivement afin de prévenir toute double imposition. La question de la compatibilité avec le droit communautaire ne poserait donc aucun problème de principe. D'ailleurs les modalités envisagées d’après l’exemple américain paraissent tout à fait compatibles avec notre droit communautaire.

5/ La contribution citoyenne répond à la remise en question des territoires : "Notre fiscalité actuelle est en effet fondée sur la notion de territoire – comme la plus grande partie de la fiscalité européenne -quand la fiscalité américaine, par exemple, est fondée sur celle de citoyenneté. Il se trouve que dans la mondialisation, l’idée même de territoire est contestée. C’est ainsi que notre système risque de devenir de plus en plus archaïque et aura de plus en plus souvent besoin de dépasser le cadre du territoire pour prendre en compte la nationalité – peut être un jour européenne."

Avec ces précisions, Jean Quatremer semblait finalement favorable à cette contribution citoyenne.

6/ Participation électorale : LG a raison. J'ai été moi-même expatrié pendant 6 ans. Jamais les expats n'allaient voter. Et encore moins militer ! Je suis surpris qu'ils aient été si nombreux à s'inscrire sur les listes électorales. Sans doute la présence de Le Pen au second tour en 2002 y est-elle pour quelque chose. En tout cas le dernier endroit où on avait envie d'aller c'était bien le Consulat de France. J'espère que depuis 1996 les choses ont changé...

Comments

[Caliméro]

en effet, dumoins pour moi, depuis 96, les choses ont vraiment changé ! 2002 et surtout 2005 y ont contribué fortement.
Ton esprit d'analyse et de synthèse sont pas mal..