Délinquance : Motion au Conseil Général
J'ai rencontré plusieurs acteurs de la prévention, de l'éducation et de l'action sociale dans la soirée de mardi au sujet du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance.
Nous avons constaté l'absence d'information au public sur les dangers d'un tel projet de loi.
C'est pourquoi nous avons travaillé ensemble à un texte de motion que j'ai soumis dès mercredi matin au Président du Groupe Socialiste du Conseil Général : Pierre DUSSERT, Conseiller Général et Maire d'AUREILHAN.
Après en avoir parlé avec la plupart de membres du groupe socialiste, il a décidé de proposer cette motion à la réunion plénière du Conseil Général qui aura lieu demain et la transmise officiellement à tous les groupes politiques de notre Assemblée Départementale selon le règlement intérieur de notre institution.
Trouvez ci-dessous la proposition de motion qui sera soumise au débat et au vote :
Motion du Conseil Général des Hautes-Pyrénées
Sur le Projet de loi relatif à la Prévention de la Délinquance
Le 28 juin 2006 le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, projet qui devrait être soumis au Parlement à l’Automne.
Considérant que ce texte affecte directement les missions actuelles et futures des travailleurs sociaux dont la nature et les objectifs risquent de se trouver sérieusement altérés.
Considérant que ce texte est révélateur d’une conception répressive de la prévention de la délinquance qui nie le pari de l’éducation et de l’accompagnement social.
Considérant que les causes sociales et économiques de la délinquance sont volontairement ignorées par ce texte qui renvoie à une vision simpliste de la société.
Considérant que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confirme le Département comme « chef de file de l’Action Sociale », ce projet introduit une incohérence avec les nouveaux pouvoirs qui seraient donnés aux maires.
Considérant qu’avec ce projet, toute personne en difficulté (sociale, administrative, professionnelle, éducative ou financière) est considérée comme « potentiellement délinquante ».
Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées dans sa réunion plénière du 7 juillet 2006 dénonce ce projet de loi qui va à l’encontre des missions d’action sociale, d’éducation, de prévention, de santé qu’il développe avec de nombreuses associations et institutions dans le respect des personnes.