Conseil Général : Assemblée Plénière (suite)

Un événement s'est produit lors de cette réunion du CG : La venue, et les interventions de Magistrats et d'avocats.

Ils étaient une trentaine, juges, avocats, greffiers, de plusieurs syndicats, pour venir défendre leur position concernant la nouvelle carte judiciaire que la ministre UMP de l'injustice veut imposer dans le département.

A terme, c'est la fermeture du Tribunal de Tarbes qui est en perspective du transfert de l'instruction tarbaise à Pau.

Mais c'est aussi la fin de la justice de proximité chère à la Gauche qui est visée.

Les juges ont contesté les chiffres de la ministre Dati sur les dossiers en cours. Il s'agit de 168 dossiers en cours dont 36 affaires criminelles (meurtres, viols, vols à main armée, etc...) qui sont actuellement instruits à Tarbes.

Les magistrats ont dénoncé la méthode Dati : Pas de concertation, mauvaise gestion du service public aux dépens des usagers, non prise en compte des spécificités rurales et de montagnes.

La majorité de Gauche du Conseil Général avait prévu une Motion que François Fortassin, Président du CG, a lu avant que la discussion ne s'engage, toujours en présence des avaocats et magistrats.

Le CG dénonce la fermeture envisagée des Tribunaux d'instance de Lourdes, Bagnères et Lannemezan, dénonce l'inégalité d'accès à la justice prévue dans le projet Dati, dénonce une vision simpliste de la société, dénonce la considération de rentabilité financière pour fermer ces tribunaux, dénonce l'absence de concertation et la volonté de déménager les territoires au lieu de les aménager.

En conséquence le CG demande le retrait de la nouvelle carte judiciaire, l'ouverture d'une véritable négociation avec les élus et les acteurs concernés.

Après discussions, le texte est voté à l'unanimité avec des objectifs à négocier avec la ministre qui tournent autour des idées suivantes : Maintien d'un greffe permanent à Lannemezan, comme c'est le cas actuellement, et le maintien de l'instruction à Tarbes en acceptant le transfert du Tribunal de Commerce de Bagnères à Tarbes, et la fermeture des Tribunaux de Lourdes et Bagnères mais en attendant des propositions de compensation de l'Etat.