Droits de successions : Sarkozy favorise encore les propriétaires

Le projet de Nicolas Sarkozy propose « que chaque Français puisse transmettre en franchise d'impôt sur les successions le fruit d'une vie de labeur». (Discours du 22 juin 2006 à Agen)

La première critique de ce projet présidentiel de Sarkozy est venue... du Premier ministre De villepin ! : "On ne peut pas défendre l'égalité des chances et réclamer l'abolition des droits de succession". On ne saurait mieux dire ! (Voir Source)

Sarko adore les phrases ampoulées "une vie de labeur". On voit le pauvre hère suant au travail dans l'unique objectif de transmettre à ses pauvres enfants une modeste batisse !

La réalité ce n'est pas du tout ça. Un rappel de la réalité s'impose.

Les droits de successions représentent environ 30 milliards d'euros de recettes de l'Etat et 11% de son budget.

Le PS protège le conjoint : En décembre 2001, le Parti Socialiste a fait évoluer le droit de succession pour permettre au conjoint (Dans 80% des cas la femme) de bénéficier maintenant d’un droit d’habitation sur le logement familial...ce qui n'était pas le cas précédemment !

Qui doute un instant de l'intelligence d'un tel changement ?

Sarkozy défend les familles aisées : Sarkozy agit dans un registre différent, celui de l'argent. Ainsi : La fameuse mesure dite Sarkozy, permettait jusqu'en décembre 2005 de donner jusqu’à 30 000 € libres de droits à chaque enfant ou petit-enfant. 30 000 € ! Pas la peine de faire de calcul pour comprendre que ce ne sont pas le rmistes, les smicards, les ouvriers, les employés qui peuvent se permettre ce type de fantaisies !

Que Sarko ne nous parle pas de "la vie de labeur" ! Les ouvriers, les employés, les salariés traditionnels, les petits patrons font tout autant partie, voire plus, de ces personnes qui passent une vie de labeur que les riches contribuables auquels pense Sarkozy !

Aucun d'entre eux n'aura la chance de transmettre 30 000 € à chaque enfant ou petit enfant.

Sarkozy veut aller plus loin encore dans l'accroissement des inégalités : Supprimer 30 milliards d'euros de droits de successions !

Déjà en 2004 Sarkozy a passé à 100 000 € la suppression des Droits de succession par enfant. Pour deux enfants cela fait donc 200 000 €. Quand on sait que le patrimoine médian des Français est de 160 000 € on voit que ce sont encore les foyers les plus aisés qui sont avantagés. (Source)

Sarkozy a bien compris que la critique de De Villepin était fondée. Il a donc modifié son projet en anonçant finalement : "Nous supprimerons les droits de donations et de successions pour tous les patrimoines petits et moyens ". Législatives 2007, Construisons la France d'après, novembre 2006. (Source)

Le coût de cette mesure est estimé à 3 milliards d'euros ! OR, les droits de succession étant déjà à 0 pour les patrimoines inférieurs à 100 000 euros par enfant, Sarkozy ambitionne donc d'augmenter encore ce montant. Bénéficiaires : Les Français moyens version COPE ! C'est-à-dire ceux qui ont 150 000 euros à céder par enfant ! 300 000 euros pour deux enfants, soit le double du patrimoine médian des Français.

On est loin de l'esprit de redistribution vanté dans le discours sarkozyste.

Comments

[Peronito]

Si vous êtes marié, votre épouse - en l'état actuel du droit - ne sera pas démunie. En l'état actuel du droit...

[Jean Benoît]

Taxer de nouveau tous les français qui laissent quelques biens à leurs enfants ou/et à leur époux(se) survivant(e), après qu'ils aient payé des taxes et impôts toute leur vie, ce serait revenir sur un "droit social acquit". Tandis que les riches peuvent payer ces droits de successions !

Un appartement il y a 15 ans était exonéré de droits de succession en ligne directe en dessous de 300.000 Fr, un appartement dans l'ancien type F2 correspondait à cette somme. En 2010 avec cette somme, environ 45.000 euros, vous avez une ruine de 30m² à St pipi le Borgne...

En réajustant à 150.000 euros la valeur non imposable en droit de succession, le pouvoir en place, (bien qu'il soit hautement contesté avec raisons), n'a fait que réajuster la valeur immobilière des droits de succession. Il est vrai que certains socialistes se foutent éperdument des gens qui ont bossé toute une vie, pour avoir leur appartement qui doit revenir à leurs enfants ou\et à leur conjoint survivant, sans que l'État vienne racketter les héritiers. Il est vrai également que Mr Bayrou, propriétaire de chevaux de courses considère que les héritiers sont des nantis ...

Imposer tout le monde sur la "Grande fortune" : Les Socialistes devraient rougir de honte s'ils font cela.

Or les grosses successions sont toujours taxées, en dépit de la loi TEPA. Alors pourquoi envisager de faire éventuellement payer des droits de succession sur le malheureux pavillon, ou l'appartement que des parents laisse en mourant ? Ce serait une vilaine conception du socialisme !

Quand on promet de donner "aux pauvres" il ne faut pas créer d'autres "pauvres" !

Rassurez-moi, rassurez-nous ; vous ne prévoyez pas de mettre en place cette "injustice sociale" ?

J'ai 72 ans et j'ai toujours travaillé, en partant très rarement en vacances. Je me suis privé toute ma vie pour économiser, pendant que d'autres vivaient au dessus de leurs moyens. Maintenant je possède un petit appartement, ainsi que deux studios. Si je décède avant la personne qui partage ma vie depuis presque trente années ; cette personne, (plus jeune que moi), n'aura que les revenus de ces habitations pour pouvoir survivre très modestement. Elle ne pourra pas payer des droits de succession. Car pour cela elle devrait vendre un studio et ce qu'il lui resterait en locations, ne suffirait plus pour lui permettre de survivre comme nous l'avons prévu. Elle perdrait ce qui lui ferait un "minimum vital". Sans cela elle se retrouverait à devoir vendre le studio restant, puis l'appartement et quelques années après, lorsque l'argent aura fondu ; elle dépendra complètement de l'état, comme une pauvre misérable, ou elle finira dans la rue ! (Je n'exagère rien).

Comprenez ma terrible angoisse, bien que nous ayons toujours votés pour les Socialistes.

[virgin]

Euh... j'ai pas bien compris Fred.

tu réponds ? ou tu crois ? ou tu te poses des questions ?

:-)

En fait, je voulais savoir les différences de procédure et de frais de successions entre les successions des biens gérés en SCI et les autres.

[Frédéric Laval]

En cas de succession, je crois qu'il existe toujours un abattement fiscal sur la succession pour les enfants.
Pour le conjoint survivant je crois qu'il existe aussi un abattement fiscal.
Qui sait le montant de cet abattement (s'il existe bien) ?
Sinon quels sont les taux d'imposition des conjoints survivants et des enfants pour les patrimoines dépassant l'abattement ?

[squale]

Moi je suis tout à fait d'accord avec le prélèvement d'impôts, que ce soit sur la transmission de patrimoine, le revenu, le TVA, l'impôt société … ou encore l' ISF.

Réfléchissons un peu sur la redistribution et ses intérêts.

Comme moi, vous avez pu entendre parler de l'affaire du segoland et de leur SCI. (Info que j'avais donnée sur ce cite il y a bien longtemps au moment de la primaire socialiste, voir archives de ce blog).

Perso, leur richesse ne me choque pas, tout simplement parce qu'elle est le fruit de leur dur labeur et de la redistribution de nos chers impôts.

Vous savez que Ségo et François ont fait une carrière politique exemplaire (Ministre, Député, conseiller régional et tout et tout).

Quand on vous dit que la place est bonne vous comprenez maintenant.

Ne voyez pas dans mes propos une quelconque attaque personnelle du couple, c'est pour tous pareil (Droite ou Gauche).

Mon père a travaillé toute sa vie, arrivé à la retraite il est mort d'une maladie professionnelle (amiante). Je pense qu'il était fier d'avoir enrichi entre autre le couple ségoland en payant honnêtement ses impôts.

Après sa mort et son dur labeur d'ouvrier il a laissé à notre mère un appartement F5 acheté au "nid bigourdan" en location vente.
Celle-ci a élevé ses 5 enfants et a très peu travaillé durant sa vie et donc peu économisé.

Très vite le notaire vous pousse à la transmission, certes ma mère est protégée par la loi sur les successions, que tu cites Fred et qui d'ailleurs ne nous a posé aucun problème.

Ce que tu oublies de dire, peut être n'es tu pas au courant, c'est que cette transmission n'est pas gratuite et j'ai du personnellement donner de l'argent à ma mère pour qu'elle puisse payer les frais de succession et continuer à vivre décemment dans son F5.

Ce qui est troublant dans cette affaire (ce n'est pas que j'aide ma mère, cela est tout à fait normal) c'est que les socialistes (dont je fais parti) n'ont pas eu le courage d'exonérer de tout frais le conjoint survivant sur l'habitation principale.

Je ne partage pas tout ce que dit Virgin, mais là pour une fois, je ne peux qu'abonder honnêtement dans ses propos sur le fait que certains survivants sont obligés de vendre en succédant (c'est scandaleux !!!).

Mais nous sommes tous d'accord, les impôts, il faut bien qu'ils enrichissent d'abord nos chers et chères élus (es), qu'ils fassent du bon boulot, ou pas d'ailleurs.

Entre les montres Cartier de Julien Dray, l'ISF du couple Ségoland et les 4000 euros par tête de pipe des nouveaux pauvres

Le squale milite pour une vraie politique de gauche et pas pour des faux semblants d'intellectuels. Il ne faut pas que le socialisme soit à la droite ce que le canada dry est à l'alcool.

Byebye le squale et bonne continuation pour tout les bloggeurs