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Frédéric LAVAL, Conseiller Départemental des Hautes-Pyrénées
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2 novembre 2006

Programme de Dominique Strauss-Kahn 16 : Démocratie sociale

Strauss_Kahn_sarcellessticker_DSKQue comptez-vous faire concrètement pour améliorer la démocratie sociale dans les entreprises, particulièrement les PME/PMI et pour réduire les inégalités entre salariés des grosses entreprises et salariés des petites structures ?

C’est vrai, les petites entreprises sont souvent dépourvues de délégués syndicaux et ne peuvent négocier des accords. Conséquence : les droits sociaux y sont très inférieurs à ceux des salariés des grandes entreprises.

Je propose d’étendre le dialogue social aux petites entreprises. Les organisations syndicales font de nombreuses propositions en ce sens : la mise en place d’instances interentreprises ou territoriales adaptées aux réalités des PME/TPE ; le développement du mandatement en l’absence d’organisation syndicale dans une entreprise (comme la gauche l’avait mis en place pour négocier la réduction du temps de travail) ; la création de nouveaux lieux de négociation permettant d’englober dans les périmètres des salariés concernés, ceux des filiales, des sous-traitants et des fournisseurs ; l’augmentation de moyens de l’inspection du travail pour faire respecter les conventions collectives et la législation...

Au-delà, je suis favorable à un renforcement de la démocratie sociale pour mettre à niveau la France par rapport à ses voisins européens. Pour ce faire, il est indispensable de renforcer la légitimité syndicale, en instaurant définitivement le principe de l’accord majoritaire et en faisant reposer la représentativité des organisations syndicales sur le résultat d’élections.

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