DADVSI : suite et fin !!

4 août 2006

Nouvel échec pour le gouvernement en place !!

En effet, sur le site du Parti Socialiste le 2 août, un Communiqué d’Anne HIDALGO, Secrétaire nationale à la Culture et aux médias, informait les lecteurs du fait suivant :

« Le Conseil Constitutionnel vient d’invalider plusieurs dispositions essentielles de la loi sur le droit d’auteur présentée par le gouvernement et votée par la majorité UMP du Parlement. »

Ce projet de loi avait fait l’objet d’un article sur ce blog, intitulé « la loi DADVSI » et édité le 11/07/2006.

Cette décision confirme donc la position du parti socialiste, « à savoir que le projet gouvernemental, improvisé et mal conçu, n’avait pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes ».

Nouvel échec donc pour la droite, ce qui n’empêche cependant pas l’existence d’un vide juridique pour artistes, auteurs, et millions d’internautes qui téléchargent.

Aussi, le Parti socialiste s’engage, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, à « mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs , consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès…. »

Car il s’agit bien de pouvoir concilier l’accès étendu à la culture, au savoir et à la connaissance et la défense des droits de tout créateur ; une fois de plus, l’on pouvait noter à travers ce projet une marche arrière concernant les droits et libertés, marche arrière bien heureusement invalidée !!!