Projet socialiste : P

Publics (Services)

Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre.

Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation.

Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau, comportant un droit incompressible d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages.

Nous donnerons aux élus locaux la possibilité de choisir entre la gestion publique et la gestion privée.

En zone rurale l’accès aux services publics doit être renforcé par la mise en place de contrats territoriaux de services publics définis en accord avec les fonctionnaires comme avec les usagers.

Nous continuerons de nous battre pour l’adoption d’une directive cadre européenne sur les services d’intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services publics.

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