Résumé du projet du PS pour 2007

Education, fiscalité, emploi, sécurité, institutions : les principales mesures du projet socialiste

Vous trouverez ci-dessous l'excellent résumé du projet du PS fait par le journal Le Monde.

Sous le titre "Réussir ensemble le changement", le projet du PS a été adopté mercredi 7 juin par ses dirigeants. En introduction, le texte rappelle les valeurs socialistes : "Combattre les inégalités, redistribuer les richesses, transformer la société." Il se veut une "contribution au rassemblement de la gauche", qui est sa "seule stratégie."

Emploi. L'objectif est de retrouver le plein-emploi en ramenant le taux de chômage en dessous de 5 % d'ici à 2012. Les emplois-jeunes seront relancés. Les droits des demandeurs d'emploi seront unifiés avec une garantie de ressources de base ouverte à tous et un régime complémentaire, proportionnel au dernier salaire. Suppression du contrat nouvelles embauches (CNE). Modulation des cotisations sociales employeurs en fonction de la durée des contrats de travail et modification de leur assiette.

35 heures. Elaboration d'un bilan avec les partenaires sociaux. Loi pour rétablir les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires les déclenchant antérieurs à la loi Fillon. Généralisation des 35 heures après négociation.

Salaires. Le smic sera porté à au moins 1 500 euros brut en cours de législature. Intervention possible du législateur en cas d'échec des négociations entre les partenaires sociaux sur les minima sociaux.

RMI. Intégration des minima sociaux comme le RMI et des diverses allocations dans un revenu de solidarité active (RSA).

Formation. Droit à la formation tout au long de la vie et création d'une carte Vitale professionnelle.

Retraites. Abrogation de la loi Fillon. Ouverture d'une grande négociation pour son remplacement. Inscription du droit à la retraite à 60 ans. Création d'une contribution spécifique pour la prise en charge des personnes âgées.

Fiscalité. Création d'un "impôt citoyen sur le revenu" par la fusion progressive de l'actuel impôt sur le revenu et de la CSG. Suppression de la taxe sur les salaires pour les associations d'économie solidaire, sportives et culturelles. Modulation de l'impôt sur les sociétés en taxant différemment les bénéfices distribués aux actionnaires et ceux réinvestis.

Entreprises. Loi pour que les salariés puissent participer à toutes les décisions qui relèvent de l'avenir de l'emploi et des salaires, et des OPA, par le biais de leurs représentants dans les conseils d'administration et de surveillance avec voix délibérative. Possibilité de recours au ministre de l'économie lorsqu'une OPA touche des industries stratégiques.

Délocalisations. Création d'une agence nationale de réindustrialisation qui pourra agir avec des aides ciblées. Elle pénalisera le comportement des "patrons voyous".

Services publics. Loi-cadre pour définir les missions de service public. EDF redeviendra 100% publique. Création d'un pôle public EDF-GDF. Harmonisation des tarifs de l'eau et création d'une charte de délégation publique.

Jeunes. Création d'un programme d'entrée dans la vie active (EVA) reposant sur une allocation d'autonomie dans le cadre d'un parcours de formation ou de recherche d'emploi. Création d'une allocation d'autonomie sous conditions de ressources pour les étudiants de premier cycle.

Logement. Construction de 120 000 logements sociaux par an. Plafonnement à 25 % de la part du budget des ménages modestes pour les loyers dans les logements conventionnés.

Education. Création d'un service public de la petite enfance. Scolarisation dès l'âge de 3 ans. Prise en compte de la mixité sociale dans les dotations accordées aux écoles privées sous contrat. Abolition de l'apprentissage à 14 ans et du contrat d'autonomie parentale. Renforcement des moyens financiers dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP).

Violence à l'école. Abolition de la suppression des allocations familiales et retour à la loi antérieure, qui prévoit la mise sous tutelle, décidée par les juges, des allocations familiales. Présence plus forte des adultes dans les établissements, aide aux parents, tutorat, accroissement du nombre de classes-relais, construction d'internats scolaires.

Sécurité. Rétablissement de police de proximité dans les quartiers. Mise en place pour les jeunes délinquants d'alternatives à la prison par le développement de centres d'éducation renforcée et de chantiers d'apprentissage et d'insertion pour éviter la récidive. Engagement de la responsabilité des clients en matière de prostitution.

Service civique. D'une durée de 6 mois fractionnable et indemnisé, il est obligatoire pour les jeunes Français de 18 à 25 ans, et sur la base du volontariat pour les jeunes étrangers résidant en France.

Santé. Abolition de la participation de 1 euro par acte médical demandé aux assurés sociaux et du forfait de 18 euros sur les actes lourds. Création d'une carte santé pour les jeunes de 16 à 25 ans. Projet de loi autorisant l'aide à l'assistance médicale en fin de vie.

Recherche. Augmentation du budget de 10 % par an pendant la législature.

Environnement. Réduction de la part du nucléaire en portant à 20 % d'ici à 2020 et à 50 % à plus long terme la part des énergies renouvelables. Généralisation de la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Création d'une taxe sur le kérosène et le fuel des transports de fret. Prélèvement exceptionnel sur les "supers profits" des entreprises pétrolières.

Agriculture. Défense de la politique agricole commune "sans qu'elle porte préjudice aux pays du Sud". Refus des essais en plein champ des OGM.

Institutions. Nouvelle République parlementaire dont l'architecture sera soumise à référendum six mois après les élections. Reconnaissance de la responsabilité pénale et politique du président de la République (procédure d'"impeachment"). Le président perd le pouvoir de nomination des membres du Conseil constitutionnel et des personnalités importantes (armée...). Vote de confiance annuel au gouvernement du Parlement. Suppression de l'article 49-3 et stricte limitation de l'article 38 sur les ordonnances. Mandat unique pour les parlementaires. Introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée. Modification du collège sénatorial et suppression de son droit de veto en matière constitutionnelle. Droit de saisine pour les citoyens du Conseil constitutionnel et droit de pétition citoyen pour enclencher une procédure législative. Droit de vote pour les scrutins locaux des étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans.

Immigration. Principe d'une immigration partagée. Révision des lois Sarkozy.

Europe. Les socialistes refuseront de ratifier le projet de Constitution européenne rejeté le 29 mai, y compris avec un nouveau préambule. Ils proposeront l'élaboration d'un traité strictement institutionnel qui sera soumis à un référendum.

Par Isabelle Maudraud Article paru dans Le Monde édition du 08.06.06

Crédits photos : emploi, retraites, entreprises, jeunes, agriculture, europe, sécurité.

Comments

[Fred]

Le droit de vote aux résidents étrangers ne concerne que ceux qui veulent s'installer définitivement en France et sous certaines conditions.
Le Service Civique obligatoire ne peut concerner que ceux là et non ceux qui sont de passage dans notre pays (Certains étudiants par exemple).
On est d'accord que sans cette mise au point c'était un peu curieux.

[Steph]

Je cite :

"Service civique. D'une durée de 6 mois fractionnable et indemnisé, il est obligatoire pour les jeunes Français de 18 à 25 ans, et sur la base du volontariat pour les jeunes étrangers résidant en France."

Et je me demande comment il peut être envisagé d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers, et en parallèle ne pas les obliger à ce service civique ?

Où est la logique ? S'agit-il de la logique grandissante des droits et non des devoirs ?

[Fred]

Inutile de cliquer dans le lien du premier message : C'est une curieuse méthode pour obtenir des clics sur un animal virtuel.
C'est complétement incompréhensible.

[Rosiane]

http://www.animals-superstars.com/photo-1547.html