Programme Départemental d'Insertion 2006

Frédéric LAVAL

Rapporteur du dossier Programme Départemental d’Insertion 2006

Réunion plénière du Conseil Général du vendredi 30 mars 2006.

Eléments de l’intervention

Le PDI a pour objectif de recenser les besoins en terme d’insertion, d’identifier les priorités du Conseil Général au regard de ces besoins et de planifier les actions adaptées en fonction de l’offre d’insertion.

Le PDI 2006 a été réalisé dans un contexte marqué à la fois par une augmentation des situations d’exclusion (4,5% d’augmentation au cours de l’année 2005) et une inflexion ultra-libérale de la politique de l’Etat mettant en danger de mort certaines structures d’insertion sociale et professionnelle qui ont pour nom : Arobase, Jardins de Bigorre, Passage protégé, Bigorre solidarité, Villages accueillants et Récup’actions.

            Le gouvernement nous explique depuis 2002 qu’en matière d’économie avec l’UMP on allait voir ce qu’on allait voir. Il a alors mis en place le RMA, revenu minimum d’activité, première concession faite aux patrons. Il a fabriqué aussi le Contrat d’Avenir. Contrat qui comme pour l’actuel CPE a fait l’objet d’une loi où aucune concertation n’a eu lieu avec les ACI (Association et Chantiers d’Insertion) aujourd’hui au bord du gouffre.

Bilan : En 2002 il y avait 3600 allocataires du RMI et fin 2005 ils étaient 4400 dans notre département ! Pour voir on a vu !

Cet échec du gouvernement ne l’arrête pas dans sa spirale destructrice du progrès social puisqu’il a créé hier le CNE et aujourd’hui le CPE avec toujours cette absence de dialogue social qui le caractérise.

Dans ce contexte, le dispositif du RMI s’inspire d’une conception de l’action sociale fondée principalement sur la citoyenneté et non sur l’assistance. Le PDI 2006 met l’accent sur l’accueil et l’accompagnement afin de placer les bénéficiaires du RMI dans une dynamique de parcours d’insertion dont ils sont les acteurs.

La clé de ce parcours est le contrat d’insertion. Le contenu de ce dernier devra être amélioré afin d’offrir à chaque bénéficiaire un parcours d’insertion lisible, cohérent et négocié. Ainsi il devra prévoir pour chacun de droits mais également de devoirs dont le respect conditionnera, dans les conditions fixées par la loi, le versement de l’allocation.

La mise en place d’un logiciel performant favorisera l’élaboration des parcours d’insertion.

Par ailleurs, la perspective de toute démarche d’insertion reste le retour à l’emploi.

De ce point de vue, un effort particulier  doit être mené sur l’insertion professionnelle.

A la différence du picon-grenadine de Marcel Pagnol, les bénéficiaires du RMI se répartissent en 3 tiers.

Un tiers est directement employable quitte à bénéficier d’une formation professionnelle ou d’un accès à la mobilité.

Un tiers a besoin d’un léger accompagnement social afin de lever les freins à l’insertion.

Et pour le dernier tiers, plus durablement éloigné de l’emploi, l’insertion sera avant tout une insertion sociale. Mais pour arrêter la spirale de l’exclusion, celle-ci devra les impliquer fortement grâce à un contrat réellement personnalisé.

Le PDI 2006 est toutefois un PDI de transition, dans l’attente des résultats de l’audit mené par le cabinet Mensia sur la mission insertion mais aussi l’ensemble de la DSD qui devra nous permettre de fonder le PDI 2007 sur une procédure d’appel à projets.

             Je vous demande donc de bien vouloir approuver le PDI 2006 tel que proposé par la première commission et dont le montant s’élève à 3 212 960 euros.