réserve parlementaire

Le Conseil Général propose dans son Budget Primitif de faire passer le maximum de subventions publiques aux communes de 70% à 65% du montant global du projet d'investissement de la commune.

Ceci se faisant à enveloppe globale constante, cela devrait permettre d'injecter des moyens supplémentaires dans l'investissement départemental.

Mais pour être sûr que l'égalité entre communes est garanti, le Conseil Général a fixé des plafonds qui dépendent des ressources de la commune.

Des pistes nouvelles méritent d'être envisagées.

Certains ont ainsi évoqué, et je partage ces points de vue, les pistes suivantes :

1/ Le Conseil Général s'endette pour subventionner certaines communes. Ne serait il pas raisonnable de demander à ces communes se partager une part de cette dette. Que chacun s'endette à proportion de ses capacités ?

2/ La réserve parlementaire de nos 2 députés et nos 2 sénateurs est aussi de l'argent public. Certains ont accepté de déclarer à qui profite cette réserve, d'autres semblent réticents. Puisqu'il s'agit d'argent public, l'équité de traitement ne mérite-elle pas que personne ne bénéficie d'une aide supérieure à un autre ?

Je profiterai donc de la réunion du Budget Primitif pour interpeler chacun de nos 4 parlementaires sur ce sujet.

Au niveau national, le Président socialiste de l'Assemblée Nationale a demandé à chacun d'être transparent sur ce sujet.

Nos deux députés socialistes et radicaux ont indiqué qu'ils seraient clairs sur ce point.

L'un de nos sénateurs a accepté lui aussi cette indispensable transparence que réclament les élus et aussi nos concitoyens.

Souhaitons que tous suivent ce chemin de l'égalité et de l'équité.

Voir sur ce sujet l'article du journal Libération.