2012 : La pire année pour les budgets des départements

Les Echos

CLAUDY LEBRETON PRESIDENT (PS) DE L'ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

« L'année 2012 pourrait être la pire de toutes pour les budgets des départements »

L'Assemblée des départements de France (ADF) tient son congrès annuel jusqu'à demain à Besançon. La morosité reste de mise chez leurs élus, confrontés à l'envolée des dépenses sociales et au gel des dotations financières de l'Etat. Pour Claudy Lebreton, président (PS) du Conseil général des Côtes d'Armor, qui préside ce lobby, la capacité d'investir des départements « diminue sérieusement ».

En 2010, vous aviez alerté sur la situation financière dramatique de trente départements. Où en est-on ?

La situation est extrêmement tendue et même précaire. Le financement des allocations -personnes âgées, handicaps, revenu de solidarité active -est toujours aussi problématique. Il nous manque entre 2,5 et 3 milliards d'euros. La situation était pire en 2009 et 2010 avec l'effondrement des droits de mutation. Aujourd'hui, cette recette a remonté de 1,8 milliard d'euros, mais nous avions perdu 2,5 milliards en 2009. En plus, la réforme de la taxe professionnelle nous a fait perdre plus de 1 milliard alors qu'auparavant nous pouvions compter sur une progression de 4 % à 6 % par an. L'année 2012 pourrait être la pire de toutes car il est certain que les droits de mutation vont à nouveau baisser, notre autonomie fiscale s'est réduite à 17 % et il nous faut faire face à une incertitude de taille : les banques prêtent moins. Les budgets départementaux sont en baisse et l'investissement public diminue sérieusement, pour autant les départements mobilisent chaque année 68 milliards d'euros.

La réforme de la dépendance est reportée. Quelles sont les conséquences ?

C'est une très mauvaise nouvelle pour les familles et pour les départements. Nous sommes confrontés à un problème structurel de financement. Il y a deux solutions. Soit le gouvernement renationalise les allocations de solidarité et les finance directement. Soit il décide de nous les laisser, mais en y mettant des moyens supplémentaires. La majorité de gauche de l'ADF propose depuis longtemps une part de contribution sociale généralisée. Le simple fait d'étendre à l'ensemble des professions le dispositif de la journée de solidarité permettrait de rapporter jusqu'à 1,5 milliard d'euros. A droite, certains vont plus loin et proposent une journée supplémentaire de solidarité. Pas question de remettre en cause un dispositif qui bénéficie aujourd'hui à 1,2 million de familles et représente des dizaines de milliers d'emplois non délocalisables. Aujourd'hui, l'étranglement financier nous contraint à des coupes budgétaires qui fragilisent tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire qui oeuvrent auprès des personnes âgées et handicapées à travers de nombreux services et établissements.

La gauche a promis de supprimer les conseillers territoriaux. Quels projets l'ADF va-t-elle porter en matière de décentralisation ?

Je vais proposer la rédaction d'un manifeste sur la démocratie territoriale qui sera soumis aux candidats à la présidentielle. Pour moi, l'enjeu est d'abord démocratique. Il faut donner aux collectivités les moyens d'exercer leurs missions. Trois grandes questions doivent être réglées : les compétences, la fiscalité et le mode d'élection des conseillers généraux. Une plus grande clarification des compétences avec l'Etat doit intervenir. On pourrait transférer aux régions l'enseignement supérieur, la santé, les politiques agricoles, la gestion des fonds européens et un peu de pouvoir réglementaire. Les départements, eux, devraient voir leurs responsabilités en matière de cohésion sociale confortées. Pour moi, la politique de l'habitat et les aides à la pierre doivent revenir aux départements. En revanche, le service public de l'emploi devrait être assuré par les régions. Pour les financements, il faudra choisir entre plus de ressources fiscales ou plus de dotations aux collectivités locales, dans l'idéal, des dotations ou une part d'impôt national (type CSG) pour les allocations de solidarité, de la fiscalité directe pour nos compétences.

Le PS a promis une loi contre le cumul des mandats. Comment faire ?

La question du cumul des mandats, y compris dans le temps, doit être abordée dans le volet « démocratie ». Je suis également favorable au vote des étrangers résidant en France depuis plus de dix ans. Il faut aussi faciliter à toutes les catégories socioprofessionnelles l'accès aux mandats électifs locaux. Pour ma part, je pense que le mode de scrutin uninominal est cohérent avec la proximité du département, mais il faudra redécouper les circonscriptions cantonales car il y a trop d'inégalité et également mettre en place des outils pour aboutir à une réelle parité. Ils existent, à nous de les amplifier et de les mettre en oeuvre