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Frédéric LAVAL, Conseiller Départemental des Hautes-Pyrénées
Frédéric LAVAL, Conseiller Départemental des Hautes-Pyrénées
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28 février 2008

Engagement N°6 : Personnes âgées et dépendance

Vieux_d_linquanceL'APA et son financement :

L'APA est l'allocation personalisée d'autonomie. C'est une compétence du Conseil Général depuis 2002.

Elle a été créée par le gouvernement JOSPIN et devait être compensée financièrement par l'Etat en fonction de sa montée en charge dans chaque département.

Malheureusement, le RPR puis l'UMP ont gagné les élections en 2002 puis en 2007 et les gouvernements ont alors renié l'engagement de l'Etat et ont laissé 70% des coûts aux seuls conseils généraux.

Dans les Hautes-Pyrénées, le coût total de l'APA est environ de 30 millions d'euros pour une compensation de l'Etat de seulement 9 millions !

Le maire UMP de Tarbes fustige les taux d'imposition du Conseil Général mais il oublie de dire que c'est la faute à ses amis des gouvernements de droite successive. Une méconnaissance de la réalité des faits peut être, ou pire, de la démagogie car TOUS les départements ont subi les mêmes contraintes et les citoyens les mêmes augmentations d'impôts.

5ème risque de la sécu :

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, et moi même qui suis président de la Commission d'Action Sociale du Département, défendons le projet de faire passer l'APA comme 5ème risque de la Sécurité Sociale de façon à faire porter son financement sur la solidarité nationale et non sur les impôts locaux comme c'est le cas actuellement.

Une raison supplémentaire vient du fait que notre département est accueillant pour les personnes âgées de toute la France. Nous avons un taux de représentation de cette catégorie supérieur à la moyenne nationale, et donc des charges plus importantes que les départements d'Ile de France par exemple.

APA_domicilePrestation Dépendance Unique (PDU) :

L'APA et la PCH (handicap) pourraient fusionner en 2010 si la clarification est faite entre le médico-social et le sanitaire pour savoir qui finance quoi.

L'objectif est d'ouvrir un nouveau droit à l'autonomie pour toute personne quelque soit son âge (les jeunes handicapés, aujourd'hui de la compétence Etat passeraient alors compétence Conseil Général).

Trois étapes seraient associées à cette nouvelle aide :

1/ Evaluation personnalisée des besoins

2/ Elaboration d'un plan personnalisé de compensation

3/ Versement d'une prestation personnalisée de compensation.

Cet objectif que je défends est celui de l'Association des Départements de France, présidé par Claudie LEBRETON, lui-même socialiste.

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