Programme de Dominique Strauss-Kahn 19 : Les institutions locales

Militant : Michel Rocard disait qu’il fallait « décoloniser la province ». Quelles sont vos propositions pour approfondir la décentralisation et pour une véritable régionalisation de la République française ? Je pense notamment à trois chantiers : l’évolution des circonscriptions territoriales pour avoir des régions cohérentes ; l’autonomie et la responsabilité financière des régions et départements ; l’approfondissement démocratique des institutions représentatives par la démocratie participative et de réels contre-pouvoirs de contrôle et d’évaluation…

Réponse de DSK : Je défens l’idée d’un nouveau souffle pour la décentralisation. Nous n’avons pas besoin de moins mais de davantage de décentralisation.

Depuis 25 ans, ce sont les socialistes qui ont initié et porté la décentralisation. En étendant les libertés locales, nous avons permis qu’un nombre croissant de décisions soit pris au plus près des besoins réels. Aujourd’hui, nos élus locaux exercent cette transformation sociale au quotidien. Il faut aller plus loin.

Bien sûr, notre décentralisation n’est pas celle des libéraux : l’autonomie financière est inséparable, pour nous, de la solidarité nationale et d’un renforcement de la péréquation.

Alors, que devons-nous faire ?

Nous devons, d’abord, rendre nos institutions plus démocratiques :

- Election des exécutifs des communautés de communes et d’agglomération au suffrage universel

- Modification du mode de scrutin des conseils généraux pour établir une représentativité équitable des territoires

- Renforcement des mécanismes de démocratie participative

- Droit de vote aux scrutins locaux des étrangers en situation régulière.

Nous devons, ensuite, clarifier les compétences :

- à la région, les politiques structurantes et la stratégie économique

- au département, ce qui touche à la solidarité

- aux communes, ce qui relève de la proximité

et, dans le même temps, clarifier les recettes, avec l’attribution d’un impôt par collectivité.

Nous devons, enfin, renouer le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales mis à mal par la droite. Je le dis clairement : l’Etat devra payer ce qu’il doit encore aux collectivités : 1,85 milliards d’euros dus en 2005 et 2006 pour financer le RMI ! C’est un engagement électoral que la gauche doit prendre devant l’ensemble des élus locaux.

Notre horizon ? Construire une véritable « République territoriale », qui reconnaisse enfin les collectivités locales comme des partenaires responsables.