Projet 2007 du Parti Socialiste

L'Hebdo du PS du 20 mai donne déjà un résumé du projet. La présentation au format pdf n'est malheureusement pas très utilisable pour une présentation. Ci-dessous j'ai repris le texte initial en améliorant seulement la présentation.

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Ce document a pour seul objet de rendre compte des premières synthèses de nos travaux. C’est un document d’étape qui doit être amendé.

Des emplois durables et mieux rémunérés

Augmentation du revenu des ménages par la création d’emplois stables et la hausse du pouvoir d’achat.

• Favoriser les entreprises qui embauchent en changeant le mode de calcul des cotisations patronales ;

• Créer des emplois en conditionnant toute exonération de cotisation sociale à des contreparties en matière de créations d’emploi et de progression salariale ;

• Encourager les entreprises à embaucher en CDI en modifiant le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ;

• Fusionner l’Impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée pour accroître la redistribution et donner un 13e mois pour les bas salaires ;

• Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de la consommation.

Politique ambitieuse en matière d’innovation, soutien à la recherche publique et privée.

• Simplifier les aides à l’innovation et les orienter en direction des secteurs d’avenir ;

• Créer un fonds de capital risque public pour prendre des participations publiques dans le capital de jeunes entreprise innovante ;

• Concentrer les crédits d’impôt pour la Recherche sur les PME/PMI.

Sécurisation des parcours professionnels, accompagnement personnalisé des chômeurs et politique industrielle offensive.

• Sécurisation des parcours professionnels pour concilier sécurité professionnelle et mobilité ;

• Programme d’entrée dans la vie active (EVA) pour les jeunes issus du système éducatif sans diplôme ni qualification : allocation de formation et de recherche d’emploi, avec un suivi et un soutien individualisé pour des formations.

• Agence de ré industrialisation pour mettre l’intervention publique au service des territoires et opérer, le cas

échéant des « nationalisations temporaires » ;

• Définition de priorités sectorielles répondant aux grands besoins du futur (défense, énergie, sécurité, santé) ;

• Fonds d’investissement public, permettant des prises de participation minoritaires dans des entreprises innovantes qui prenne en compte les missions de service public ;

• Financements pour les PME favorisés des fonds publics et des fonds d’entreprises obligatoires, permettant de capitaliser l’épargne retraite et l’épargne salariale dans des conditions qui respectent des critères d’utilité sociale.

Un toit pour tous

• limitation du coût du loyer à 25% du revenu de chaque ménage locataire pour les couches modestes et moyenne par la création d’un « bouclier logement » ;

• Taxation de la spéculation foncière et immobilière pour financer le logement social ;

• Résorption de la pénurie de logements sociaux : Construction de 120 000 logements sociaux par an. Application du principe « 1 logement détruit pour 1 logement reconstruit » dans les programmes de rénovation urbaine ;

• Extension de l’obligation de 20% de logements sociaux et augmenter les pénalités pour les communes ne respectant pas ce quota ;

• Généralisation les établissements publics fonciers régionaux.

L’accès aux soins garantis

• Faire de l’hôpital une priorité ;

• 500 nouvelles maisons de la santé adossées à des hôpitaux locaux ; 

• Carte santé-jeunes 16/25 ans pour une vraie prise en charge de leur santé par tous les jeunes ;

• Reprise du médecin référent. A côté du paiement à l’acte, développement d’un forfait de santé publique et de suivi des soins ;

• Organisation de la santé autour des régions et des territoires ;

• Financement de l’adhésion à une complémentaire Santé, en fonction des revenus.

Des services publics renforcés

• Une loi cadre européenne sur les services publics définissant pour chacun d’entre eux, les missions de service public que la communauté nationale leur confie ;

• Une charte constitutionnelle des services publics ;

• Pôle public fort dans le domaine de l’énergie, ce qui implique le retour d’EDF et de GDF à 100 % dans le public ;

• Composition des autorités de régulation incluant des représentants des élus, des salariés et des usagers dans les autorités de régulation ;

• Réforme des autorités de régulation dont les attributions seront étendues au contrôle de l’exécution des missions de service public, et auront à rendre compte annuellement devant le parlement ;

• Schémas régionaux de services publics élaborés par les collectivités locales pour dégager une vision cohérente et exhaustive des besoins dans les territoires ;

• Un statut national pour les « maisons des services publics» ;

• Nouveaux services publics dans les domaines tels que : petite enfance, service bancaire de base, eau etc.

Vivre bien dans le respect de son environnement. La croissance réorientée tenant compte de l’impact sur l’environnement

Une croissance durable

• Mise en place de nouveaux indicateurs de croissance (développement humain) ;

• Préparer l’après pétrole et sortir du tout nucléaire électrique.

Taxation des “super profits” des entreprises pétrolières,

Passage à 20% d’ici 2020, et à 50% à plus long terme de la consommation finale d’énergie d’origine renouvelable ;

• Rééquilibrage des investissements de la recherche publique entre le nucléaire et les énergies renouvelables ;

• Introduction des valeurs environnementales dans la fiscalité existante et dans toute nouvelle construction fiscale, taxations véritablement dissuasives et incitations fortes aux actions économes de ressources.

Politiques publiques et développement durable

• Gestion de l’eau. Instauration d’une tarification sociale de l’eau et mise en place d’une commission nationale de contrôle du service public de l’eau ;

• Triplement des crédits consacrés au ferroutage ;

• Habitat. Plan « habitat-énergie » : prise en charge, pour tous les logements locatifs, des surcoûts liés aux installations fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ;

• Déchets. Aller vers la société du 100% recyclable ;

• Introduction des valeurs environnementales dans la fiscalité existante et dans toute nouvelle construction fiscale, taxations véritablement dissuasives (énergies fossiles, déchets, pollutions…) et incitations fortes aux actions économes de ressources.

Priorité Education

• Scolarisation dès 3 ans ;

• Création d’un compte individuel à la formation tout au long de la vie ;

• Revenir sur l’apprentissage dès 14 ans ;

• Concentrer les moyens pour les territoires qui cumulent toutes les difficultés ;

• Suivi individuel pour tout élève en primaire en difficulté ;

• Augmenter la présence d’adultes dans les établissements ;

• Créer de grands « pôles » structurant notre enseignement supérieur ;

• Améliorer les conditions du métier d’enseignant (formations et évolutions de carrière).

• Détection précoce des élèves en difficulté pour mieux les aider ;

• Créer un service public de la petite enfance pour accueillir les jeunes enfants (encadrement social, pédagogique, médical) ;

• Varier les rythmes d’apprentissage ; travail en groupe de niveau plus réduit ;

• Renforcement des moyens de lutte contre la violence et les incivilités à l’Ecole.

L’Egalité active face aux discriminations

• Plan pour l’égalité qui assure la promotion des jeunes issus de tous les lycées de métropole et d’outre-mer, en particulier pour l’accès à l’université et aux grandes écoles ;

• Parrainage pour l’emploi systématiquement proposé aux diplômés issus des quartiers ;

• Plan « Génération Banlieue » pour les jeunes des quartiers qui soutiendrait toutes leurs initiatives, individuelles ou collectives, particulièrement dans le domaine culturel et de l’engagement citoyen ;

• Garantie du respect de l’égalité pour les couples de même sexe.

Le PACS sera amélioré. Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe ;

• Lutte contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ;

• Réforme de la Constitution imposant à chaque loi un volet « handicap » ;

• Demandes de logements sociaux désormais anonymes, sur la base de critères objectifs (revenus, situation familiale) ;

• Bilans sociaux des entreprises publiques ou privées comprendront une évaluation de leurs résultats en matière de promotion sociale des citoyens issus de l’immigration ou des « minorités visibles ».

La ville solidaire

• Pas de cadeaux pour les communes refusant le logement social.

Celles qui refusent d’accueillir 20% de logements sociaux seront sanctionnées plus lourdement.

Les villes les plus pauvres bénéficieront de moyens financiers nouveaux ;

• Plan de renaissance urbaine doté de moyens exceptionnels pour accélérer la réhabilitation des quartiers.

100 quartiers nouveaux pour favoriser la mixité sociale et le développement durable ;

• Aide massive de l’Etat pour les projets de desserte par les transports en commun écologiques des quartiers périphériques.

Six mois au service de la collectivité nationale

• Un service civique mixte obligatoire d’une durée de six mois (fractionnable) sera institué.

Une sécurité réelle

• Politique de prévention pour atteindre la violence à la racine (accompagnement familial, scolaire, gardiens d’immeubles, correspondants de nuit, prévention des comportements à risque…) ;

• Service public de la sécurité renforcé dans les quartiers difficiles ;

• Plan de lutte contre l’économie souterraine et la violence organisée ;

• Remise en action de la police de proximité.

Une immigration partagée

• Valorisation de l’immigration légale en restaurant les mécanismes de régularisation permanente, (après 10 ans de résidence, pour les parents d’enfants nés sur le territoire français) ;

• Partenariat juste et équitable avec les pays de départ fondé sur une dynamique d’échanges décentralisés favorables au développement, en multipliant les possibilités d’aller et retour et en favorisant l’investissement dans les pays d’origine ;

• Fermeté à l’égard des filières mafieuses d’immigration ;

• Projet migratoire individuel pour une insertion réussie au moyen de contrat d’accompagnement personnalisé entre l’immigré et l’Etat. Ce contrat aura pour objet l’accompagnement personnalisé de l’étranger au moment de son arrivée sur le territoire français ;

• Droit de vote aux étrangers aux élections locales.

Pacte entre les générations

• Garantir la pérennité du système de retraites par répartition en abondant chaque année le fonds de réserve des retraites, que la droite a abandonné ;

• Remplacement du système issu de la loi Fillon, à l’issue d’une large négociation, comme objectifs prioritaires de revaloriser prioritairement les petites retraites, de garantir un minimum calculé en fonction du SMIC et de tenir compte de la pénibilité du travail ;

La lutte contre la pauvreté

• Faciliter le retour à l’emploi par une politique d’accompagnement active.

Promouvoir le sport

• Refaire de l’éducation physique et sportive une discipline à part entière faisant partie du socle commun des disciplines fondamentales ;

• Permettre l’accompagnement conjoint d’un projet sportif et d’un projet professionnel pour les jeunes des milieux défavorisés ;

• Programme d’échange européen dans le domaine du sport sur le modèle d’Erasmus ;

• Renforcer le rôle et les moyens du monde associatif.

Réhabiliter l’impôt citoyen

• Rééquilibrer fiscalité directe et indirecte en modifiant la structure des prélèvements obligatoires : progressivité de l’impôt direct, baisse de la fiscalité indirecte et refonte des prélèvements locaux ;

• Remise en cause des baisses d’impôts sur le revenu et d’ISF intervenues depuis 2002 ;

• Créer un impôt Européen (taxe additionnelle à l’IS) pour renforcer la citoyenneté européenne.

Une nouvelle République

• Limitation stricte du cumul des mandats ;

• Mandat parlementaire unique ;

• Statut de l’élu renforcé, pour permettre un meilleur brassage social et sociologique ;

• Maîtrise par le Parlement de son ordre du jour ;

• Restriction des contraintes du parlementarisme rationalisé (49-3, ordonnances, vote bloqué) ;

• Renforcement les droits de l’opposition dans les assemblées locales et une incitation forte au respect de la parité homme /femme ;

• Regroupement des élections locales le même jour ;

• Harmonisation des modes de scrutin mais également des durées de mandats locaux ;

• Loi d’initiative citoyenne ;

• Introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif ;

• Réforme du mode de scrutin du Sénat.

Démocratie sociale

• Imposer la présence des représentants des salariés dans les instances de décision et de contrôle et le droit de vote pour bâtir une gouvernance d’entreprise alternative qui rééquilibre les rapports entre capital et travail ;

• Systématisation du fait majoritaire ;

• Nouvelles règles de représentativité ;

• Rétablissement de la hiérarchie des normes sociales en revenant sur la loi Fillon.

Intervention de Henri Emmanuelli, animateur des Etats Généraux (Ci-contre Frédéric Laval et Driss Rabii avec Henri Emmanuelli aux Etats Généraux à Toulouse le 13 mai)

On nous répète que la France est « bloquée », frappée « d’immobilisme », hostile a toute réforme et qu’elle a peur de l’avenir. On ressasse son prétendu immobilisme. On disserte plus ou moins savamment sur son refus supposé de la modernité. On déplore son déclin présumé. Bref, irrémédiablement français et indécrottables nous ne serions nous même que dans les combats d’arrière garde.

Ce n’est pas mon point de vue.

Je pense au contraire que la France, plus politisée que d’autres pays, instruite par sa propre histoire, est aux avant postes d’un mouvement dont elle ne va pas garder le monopole.

Je le crois parce que le puissant mouvement social qui s’est développé avec succès-merci la jeunesse- contre le CPE n’est pas un phénomène isolé, sans précédents et sans lendemains. Mais que nous sommes au contraire en présence d’un mouvement profond qui s’est exprimé de manière continue, dans la rue comme dans les urnes et notamment le 29 Mai 2005, vote que l’on a souvent caricaturé en le réduisant a un réflexe peureux alors qu’il traduisait, lui aussi, un refus profond de l’orientation libérale que l’on veut imposer à nos concitoyens. Ou, pour être plus précis, d’un rejet des conséquences sociales et culturelles qu’implique le modèle anglo-saxon.

On a expliqué aux gens que le libéralisme économique, présenté comme étant la modernité, c’est la libre circulation des marchandises et des capitaux, l’ouverture sans précaution minimale des frontières, la dérégulation à tout va. Que cette modernité nécessitait des efforts, des adaptations, des renoncements abusivement appelés réformes, mais qu’au bout, il y aurait d’avantage de prospérité et de possibilités pour tout le monde.

Or les opinions publiques constatent qu’en lieu et place de la prospérité promise, il n’y a qu’une faible croissance, du chômage, de la précarité, beaucoup d’inégalité, des générations sacrifiées, du stress et de la violence, de l’anxiété et peu ou pas de perspectives pour le plus grand nombre. Seule la minorité, insérée dans les affaires internationales tire avec arrogance son épingle du jeu. La mondialisation, telle qu’elle

est organisée, est une époque rêvée quand on est du côté de ceux qui bénéficient des taux de rendement du capital de 15% et plus. Mais si on fait le comparatif, entre l’évolution du CAC 40, des revenus immobiliers et fonciers et le revenu des salaires, nous avons d’un côté des nombres à 4 chiffres, et de l’autre une quasi stagnation, voire des chiffres en baisse pour les jeunes !

Comme si cela ne suffisait pas, on rabâche à nos concitoyens que si la situation n’est pas bonne, c’est de leur faute ! Ceux qui ont un travail seraient des égoïstes, qui ont fait le choix du chômage pour les autres, et ceux qui n’en n’ont pas, des fainéants, qui ne veulent pas travailler ! Les français seraient des crétins qui ne veulent pas lâcher ce qu’ils ont pour ce qu’ils n’auront plus. Et le pays tout entier serait engagé dans un irréversible déclin.

Pas moins !

Mais les françaises et les français ne sont pas tout a fait idiots et refusent de se laisser abuser. Crime impardonnable qui en ferait les derniers de la classe.

N’étant pas dupes, les français disent non.

Mais cela ne suffit pas. Que notre pays sache ce qu’il ne veut pas est une chose. Qu’il sache ce qu’il veut, dans le contexte qui est le nôtre, celui d’une économie concurrentielle ouverte, en est une autre. Et c’est la que nous sommes attendus, que notre responsabilité devient écrasante, que notre projet prend toute son importance.

A travers le processus des Etats généraux, il apparaît clairement que les acteurs de la vie publique, syndicale, associative sont disposés à bâtir un projet commun. Ils y participent dans un esprit ouvert mais sans concession. Il est tout aussi évident que l’attente est forte, très forte, que notre projet se doit d’être à la hauteur de cette aspiration et ne saurait se réduire à la perspective d’une alternance mécanique liée au mécontentement. On attend de nous, au contraire, un débouché politique, un nouvel horizon qui dessine l’espérance d’un dynamisme retrouvé porté par une société ou l’effort et la richesse soient plus justement partagés, ou chacune et chacun aura sa place et un avenir.

Dans ce but, nous devons faire au pays des propositions fortes et lisibles, qui, a défaut de prétendre régler toutes les questions, indiqueront sans ambiguïté le cap et le chemin.

Sans attendre le texte définitif, qui sera élaboré à la fin du processus des états généraux, il appartient à toutes les militantes et à tous les militants de se saisir, dans le cadre de chaque fédération, des sujets déjà abordés à l’occasion des quatre séances qui ont déjà eu lieu, pour commencer à en débattre le plus ouvertement possible. Car là aussi, nous le savons, l’attente est forte.

Henri Emmanuelli